L'Éco-prêt à taux zéro
L’Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) est un prêt sans intérêts aidé par l’État. Il peut être accordé par un établissement bancaire sans condition de ressources, sous réserve de l’examen du dossier. Il participe au financement de travaux de rénovation énergétique, d’amélioration de la performance énergétique globale du logement, ou de réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectif.
Les évolutions prévues pour 2022
Le dispositif du l'éco-prêt à taux zéro est prorogé jusqu'au 31 décembre 2023, comme l'indique l'article 86 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022.
De nouvelles dispositions sont mentionnées dans l'article 86 de la loi de finances pour 2022 :
- Pour les rénovations globales : rehaussement du plafond de l'éco-PTZ à 50 000 euros, contre 30 000 euros actuellement et durée maximale de remboursement portée à 20 ans, contre 15 ans actuellement.
- Simplification de la constitution des dossiers dans le cas d'un cumul de l'éco-PTZ avec le dispositif MaPrimeRénov (à partir du 1er juillet 2022) ;
- Prolongation de deux ans de l'expérimentation en cours en Île-de-France et dans les Hauts-de-France, consistant à distribuer l'éco-PTZ par le biais de sociétés de tiers financement (STF).
Les bénéficiaires
- les propriétaires occupants ou bailleurs
- les copropriétaires bailleurs ou occupants, sous certaines conditions
- les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, sous certaines conditions
L'éco-PTZ est accordé sans condition de ressources.
Les travaux éligibles
Pour bénéficier de l'éco-PTZ, les travaux doivent concerner au moins une des 7 catégories de travaux suivantes :
- Isolation thermique de la toiture ;
- Isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur ;
- Isolation thermique des fenêtres et portes donnant sur l'extérieur ;
- Isolation des planchers bas ;
- Installation ou remplacement d'un chauffage ou d'une production d'eau chaude sanitaire ;
- Installation d'un chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable ;
- Installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.
Le montant de l'éco-PTZ
Il varie en fonction des travaux que vous réalisez. Son montant maximal ne peut excéder la somme de 30 000 euros par logement. À partir du 1er janvier 2022, ce plafond maximal s'établit à 50 000 euros.
- Jusqu'à 15 000 euros pour la réalisation d'une seule action parmi la liste des 7 actions éligibles au dispositif sauf pour le remplacement des fenêtres (plafond de 7 000 euros) ;
- Jusqu'à 25 000 euros pour la réalisation de 2 des 7 actions éligibles ;
- Jusqu'à 30 000 euros si vous réalisez 3 actions ou plus parmi les 7 actions éligibles ;
- Jusqu’à 50 000 euros pour des travaux qui apportent un gain énergétique minimum de 35 % et permettent de sortir un logement du statut de passoire énergétique.
Attention ! Seuls les logements achevés depuis 2 ans et occupés à titre de résidence principale sont concernés.
