TAXE DE SEJOURS

La Communauté de communes Briance Combade a instauré une taxe de séjour le 19 juin 2023. Le Conseil Communautaire a ainsi décidé : 

• d'adopter le taux de 5% applicable au coût par personne de la nuitée dans les hébergements en attente de classement ou sans classement
• de fixer le loyer journalier minimum à partir duquel les personnes occupant les locaux sont assujetties à la taxe de séjour à 5 euros.  
  
  

TAXE ADDITIONNELLE DEPARTEMENTALE

DE SEJOURS 

Le département de la Haute-Vienne a délibéré le 20 juin 2024 pour instituer la taxe additionnelle départementale (TAD).

Elle entrera en vigueur au 1er janvier 2025 et majorera de 10% les tarifs de taxe de séjour réelle ou forfaitaire.

Une collecte simple

Si l’ajout d’une nouvelle taxe peut susciter des interrogations, la TADS a été pensée pour être à la fois simple à mettre en œuvre et d’un montant à faible incidence financière (majoration de 10% de la taxe de séjour actuelle, soit quelques centimes par nuitée).

La TADS s’applique aux taxes de séjour déjà perçues au réel -donc payées par le touriste- et basées sur les nuitées effectivement consommées.
Le calcul de la TADS est simple. Elle représente une majoration de 10 % du montant de la taxe de séjour votée par la Commune ou la Communauté de communes.

• Exemple de calcul : si la taxe de séjour d’un hôtel ou d’une location 3* est de 0,80€/nuitée, l’hébergeur devra désormais collecter et reverser à la Communauté de communes ou à la Commune 0,88 € (taxe de séjour + 10%).

C’est ensuite la Communauté de communes qui reverse directement la part revenant au Département. Les hébergeurs peuvent ainsi déclarer et reverser les deux montants en une seule opération, rendant la gestion de cette taxe additionnelle simple et rapide.