Demande de logement
Depuis le 1er janvier 2022, tous les habitants de la Haute-Vienne peuvent utiliser le site Internet demandedelogement87.fr pour déposer ou gérer leurs demandes de logement social. Si le dossier est accepté, le temps d'attente pour obtenir un logement dépend notamment du lieu de résidence.
Les conditions pour obtenir un logement social
Deux conditions sont indispensables :
- être de nationalité française, ou étranger avec un titre de séjour en cours de validité,
- et respecter les plafonds de ressources
Instruire ou renouveler une demande de logement social
En effectuant votre demande directement en ligne :
Afin de réduire les délais d’enregistrement de votre demande, vous pouvez instruire, modifier et renouveler votre demande de logement sur le site Internet demandedelogement87.fr. Le Numéro Unique Régional vous sera transmis par mail dans les 10 jours. Ce dernier confirme que votre demande a bien été enregistrée.
En déposant ou en envoyant votre demande au guichet de la Communauté de communes Briance Combade
Vous avez également la possibilité d’instruire, de renouveler ou de modifier votre demande de logement social en déposant ou en envoyant votre formulaire.
Les étapes :
1. Remplissez le formulaire Cerfa
- à retirer à l'accueil de la Communauté de communes
- disponible en téléchargement dans l'onglet "documents"
2. Munissez-vous du formulaire rempli, daté et signé par vos soins, accompagné d’une pièce d’identité et de l’ensemble des pièces justificatives et déposez-les ou envoyez-les au service Logement de la Communauté de communes Briance Combade.
3. Une fois votre demande enregistrée, votre dossier est transmis automatiquement à la préfecture, qui vous enverra alors votre Numéro Unique Régional (NUR). Ce numéro atteste de votre inscription et vous permet de consulter, modifier, renouveler votre demande en ligne.
Il est nécessaire de signaler tous les changements de situation (nouvelle adresse, naissance, divorce, nouvelles ressources…).
Les pièces justificatives à joindre à votre dossier
Pièces nécessaires à joindre.
Il faut vous munir, pour chacune des personnes vivant dans votre foyer :
- d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport pour les personnes majeures, livret de famille ou acte de naissance pour les personnes mineures, jugement de tutelle ou de curatelle s’il y a lieu) ou, si vous êtes étranger, du document attestant de la régularité de votre séjour en France.
- d'un justificatif de revenus (avis d’imposition). Si ces documents n’ont pas été émis par l'État français, ils doivent être traduits en français et les revenus doivent être convertis en euros.
Votre demande est valable 1 an et doit être renouvelée impérativement tous les ans. Si vous ne renouvelez pas votre demande, elle sera radiée automatiquement par la Préfecture. Vous serez obligé de recommencer toutes les démarches et vous perdrez votre ancienneté.
