Dématérialisation des autorisations d'urbanisme : ce qui change en 2022
Depuis le 1er janvier 2022, les 10 communes de Briance Combade doivent être en mesure de recevoir sous forme électronique (e-mail, formulaire de contact, téléservices...) les demandes d’autorisation d’urbanisme (permis d’aménager, permis de construire, déclaration préalable, certificats d’urbanisme...).
Le dépôt de dossiers au format papier reste possible mais les communes doivent les numériser pour les insérer dans le processus de dématérialisation.
Une aide en ligne pour monter vos dossiers
Pour vous aider dans le montage de votre dossier d’autorisation d’urbanisme, la plateforme AD’AU mise en place par l’Etat, vous propose un accompagnement "étape par étape". Consulter l'aide en ligne en cliquant ici.
