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Les aides du Conseil Départemental de la Haute-Vienne

Les aides du Conseil Départemental de la Haute-Vienne à l'attention des particuliers dans le domaine de l'amélioration du logement se déclinent autour de quatre thématiques :

  • L'adaptation des logements occupés par des personnes âgées et/ou handicapées
  • L'amélioration de la performance énergétique des logements
  • Les travaux de maîtrise de l'énergie dans les logements loués
  • La lutte contre l'insalubrité des logements occupés

Rénovation de logements insalubres

Le Conseil départemental de la Haute-Vienne propose un dispositif visant la requalification de logements insalubres occupés y compris hors centre bourg par des propriétaires aux ressources modestes.

Conditions d’obtention :

  • Communes hors Limoges
  • Bâti antérieur à 1950
  • Plafond de revenus à ne pas dépasser
  • Coût des travaux doit être supérieur à 5000 €
  • Cumul des aides publiques inférieur à 80%

Montant de l'aide : 10% du coût des travaux plafonnés à 35000 € TTC , soit 3500 €

Amélioration de la performance énergétique des logements

Bénéficiaires : Propriétaires occupants modestes aidés par l'ANAH dans le cadre du programme "Habiter Mieux"

Conditions d’obtention : 

  • Logements situés sur tout le département sauf les communes appartenant à la communauté d'agglomération de Limoges Métropole.
  • Plafonds de ressources du demandeur à ne pas dépasser
  • Amélioration d'au moins 25% de la performance énergétique du logement

Taux :

  • Aide forfaitaire en fonction du montant des travaux dans la limite d'un taux global d'aide de 80 %
  • Montant compris entre 300 et 500 € selon le coût des travaux

Adaptation des logements occupés par les personnes âgées et/ou handicapées

Bénéficiaires : Propriétaires occupants (hors Limoges)

Critères d'attribution :

  • Logement achevé depuis au moins 15 ans
  • Propriétaires de plus de 60 ans remplissant les conditions d'obtention de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), ou en GIR 5 (hors bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap (PCH))
  • Travaux listés dans la nomenclature ANAH en lien direct avec le maintien à domicile (adaptation du logement, de ses équipements ...)
  • Plafonds de ressources à ne pas dépasser

Taux : 10 % du montant des travaux plafonné à 20 000 € TTC dans la limite d'un taux global d'aide publique de 80%.

Possibilité d'obtenir, sous conditions, une aide forfaitaire de 227 € pour le financement de la prestation à la maîtrise d'ouvrage (AMO), pour le montage du dossier de demande de subvention.

Contact

Hôtel du département
11 Rue François Chénieux - CS 83112 87031 Limoges Cedex 1
Ouvert du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 16h30
Tél. 05 55 45 10 10