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Les aides du Conseil Départemental de la Haute-Vienne
Les aides du Conseil Départemental de la Haute-Vienne à l'attention des particuliers dans le domaine de l'amélioration du logement se déclinent autour de quatre thématiques :
- L'adaptation des logements occupés par des personnes âgées et/ou handicapées
- L'amélioration de la performance énergétique des logements
- Les travaux de maîtrise de l'énergie dans les logements loués
- La lutte contre l'insalubrité des logements occupés
Rénovation de logements insalubres
Le Conseil départemental de la Haute-Vienne propose un dispositif visant la requalification de logements insalubres occupés y compris hors centre bourg par des propriétaires aux ressources modestes.
Conditions d’obtention :
- Communes hors Limoges
- Bâti antérieur à 1950
- Plafond de revenus à ne pas dépasser
- Coût des travaux doit être supérieur à 5000 €
- Cumul des aides publiques inférieur à 80%
Montant de l'aide : 10% du coût des travaux plafonnés à 35000 € TTC , soit 3500 €
Amélioration de la performance énergétique des logements
Bénéficiaires : Propriétaires occupants modestes aidés par l'ANAH dans le cadre du programme "Habiter Mieux"
Conditions d’obtention :
- Logements situés sur tout le département sauf les communes appartenant à la communauté d'agglomération de Limoges Métropole.
- Plafonds de ressources du demandeur à ne pas dépasser
- Amélioration d'au moins 25% de la performance énergétique du logement
Taux :
- Aide forfaitaire en fonction du montant des travaux dans la limite d'un taux global d'aide de 80 %
- Montant compris entre 300 et 500 € selon le coût des travaux
Adaptation des logements occupés par les personnes âgées et/ou handicapées
Bénéficiaires : Propriétaires occupants (hors Limoges)
Critères d'attribution :
- Logement achevé depuis au moins 15 ans
- Propriétaires de plus de 60 ans remplissant les conditions d'obtention de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), ou en GIR 5 (hors bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap (PCH))
- Travaux listés dans la nomenclature ANAH en lien direct avec le maintien à domicile (adaptation du logement, de ses équipements ...)
- Plafonds de ressources à ne pas dépasser
Taux : 10 % du montant des travaux plafonné à 20 000 € TTC dans la limite d'un taux global d'aide publique de 80%.
Possibilité d'obtenir, sous conditions, une aide forfaitaire de 227 € pour le financement de la prestation à la maîtrise d'ouvrage (AMO), pour le montage du dossier de demande de subvention.
Contact
Hôtel du département
11 Rue François Chénieux - CS 83112 87031 Limoges Cedex 1
Ouvert du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 16h30
Tél. 05 55 45 10 10
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