Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET)

Le Plan Climat-Air-Énergie et ses grands enjeux

Les PCAET s’inscrivent dans le cadre réglementaire défini par la Loi Grenelle II (2010) et renforcé par la Loi TECV de 2015. Celle-ci donne la possibilité d’élaborer une telle démarche de planification territoriale environnementale pour les EPCI à fiscalité propre de moins de 20 000 habitants de manière volontaire, tels que Briance Combade. Elle renforce ainsi la cohésion et la densité du maillage territorial en généralisant les plans de développement durable locaux, et augmente la portée desdits plans par l’ajout de la thématique "Air".

L’instauration des PCAET renforce le rôle des intercommunalités, qui deviennent coordinatrices de la transition énergétique sur leur territoire et cadre de référence de l’action environnementale. La construction de leur stratégie s’inscrit tout de même dans une démarche multi-scalaire qui impose une cohérence avec les documents de planification nationaux et régionaux, ainsi qu’avec les politiques d’urbanisme déjà en place. Le PCAET de Briance Combade s’inscrit aussi dans une logique départementale volontariste impulsée par le Syndicat Energie Haute-Vienne (SEHV) ayant abouti à la définition d’une Stratégie Départementale de Transition Energétique.

Dans ce contexte, le PCAET de Briance Combade a pour ambition de mobiliser les acteurs territoriaux pour mettre en place la trajectoire environnementale communautaire en matière d’énergie, d’air et de climat. Le document créé par les différents partenaires constitue le volet Diagnostic Territorial, qui identifie les enjeux du territoire. Les orientations choisies pour y répondre suivent ensuite dans le volet Stratégie, qui constituera le cadre des Plans d’Actions à venir. 

Une démarche intégrée

La démarche de construction du PCAET de la Communauté de Communes Briance Combade s’insère dans une approche intégrée visant à répondre aux défis environnementaux, économiques et sociaux du territoire. En effet, le PCAET constitue un "projet territorial de développement durable ayant pour finalité la lutte contre le changement climatique et l’adaptation du territoire" ou encore "la pierre angulaire de la sobriété énergétique, de la lutte contre le changement climatique et de l’amélioration de l’air dans les territoires" (ADEME, MEEM, 2016). La démarche s’inscrit ainsi dans une analyse transversale et systémique, et garantit la cohérence des actions entreprises. Son efficacité et son adhésion sont, par ailleurs, assurées par une gouvernance partagée avec les acteurs du territoire.

Les thématiques interdépendantes considérées dans le cadre du PCAET sont les suivantes :

Consommation énergétiques

En étant le premier levier d’action dans la lutte contre le changement climatique ainsi que la pollution de l’air, l’énergie constitue un levier incontournable à considérer dans le cadre de la stratégie de transition énergétique.

Émission de GES

La concentration des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans l’atmosphère constitue un des principaux paramètres affectant directement l’évolution du climat. La réduction des émissions de GES est donc un enjeu global.

Qualité de l'air

La démarche PCAET considère la problématique de la qualité de l’air en raison des différentes implications résultant des émissions de polluants atmosphériques :

• Les impacts directs sur l’environnement et les conditions sanitaires des populations,
• Le fait que certains polluants soient aussi précurseurs de GES,
• Les interactions parfois négatives entre lutte contre le changement climatique et qualité de l’air.

Les réseaux énergétiques

La mise en œuvre de la transition énergétique sur le territoire de Briance Combade nécessite qu’une attention particulière soit portée à la distribution de l’énergie. Les réseaux énergétiques sont les infrastructures sur lesquelles va devoir s’appuyer la stratégie ; à ce titre, elle doit envisager de nouvelles modalités d’organisation, de coordination et de gestion de ceux-ci afin de répondre aux enjeux du Plan Climat.

La production d'énergie renouvelable

La production d’énergie renouvelable doit répondre à une multiplicité d’enjeux environnementaux : la raréfaction des ressources naturelles, la lutte contre le changement climatique en proposant des énergies plus "vertes" et donc moins émettrices de gaz à effet de serre, l’indépendance énergétique, la sécurité des populations et leur santé.

La séquestration carbone

La séquestration carbone permet de considérer les dynamiques d’aménagement du territoire en cours et ainsi de veiller aux enjeux associés au déstockage carbone découlant notamment du phénomène d’urbanisation. Il s’agit aussi de tirer profit des opportunités de stockage carbone du territoire.

Adaptation au changement climatique

Les politiques relatives au changement climatique ne doivent pas seulement se concentrer sur l’atténuation du phénomène, mais aussi sur l’adaptation du territoire et de sa population à ses conséquences. En effet, les manifestations du réchauffement climatique sont d’ores et déjà une réalité, les territoires doivent donc s’y préparer afin d’en limiter les impacts.

La santé environnementale

Le changement climatique impacte directement et indirectement les phénomènes généraux de santé et est ainsi reconnu comme une extrême menace pour la santé mondiale. Il s’agit ainsi, dans le cadre du PCAET, de considérer la santé à travers les dimensions sanitaires et du cadre de vie mais également de mobiliser la santé comme argument afin de susciter la mobilisation et l’adhésion de l’ensemble des acteurs du territoire au Plan Climat-Air-Energie.