Tarifications de l'assainissement non collectif
Les tarifs sont votés chaque année par le conseil communautaire. Retrouvez ci-dessous les tarifs des services du SPANC.
Pour la création et le contrôle des installations neuves
- Création d'installation d'assainissement non collectif : 500€
- Vérification préalable du projet : 250€
- Vérification de l'exécution des travaux : 250€
Pour le contrôle des installations existantes
- Contrôle réglementaire d'installation existante : 100 €
Pour le contrôle des installations lors d'une vente
Valable 3 ans
- Diagnostic assainissement en vue de la vente : 300 €
- Redevance de contre-visite : 45€
- Redevance de déplacement sans intervention : 30 €
Contact
SPANC
Technicienne : Mme Dupont Enora
Tél : 06 38 04 44 24
spanc@briancecombade.fr
Horaires du service : du lundi au mardi de 9h à 17h
