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Tarifications de l'assainissement non collectif

Les tarifs sont votés chaque année par le conseil communautaire. Retrouvez ci-dessous les tarifs des services du SPANC. 

Pour la création et le contrôle des installations neuves

  • Création d'installation d'assainissement non collectif : 500€
  • Vérification préalable du projet : 250€
  • Vérification de l'exécution des travaux : 250€

Pour le contrôle des installations existantes

  • Contrôle réglementaire d'installation existante : 100 €

Pour le contrôle des installations lors d'une vente

Valable 3 ans

  • Diagnostic assainissement en vue de la vente : 300 €
  • Redevance de contre-visite : 45€
  • Redevance de déplacement sans intervention : 30 €
Contact

SPANC
Technicienne : Mme Dupont Enora
Tél : 06 38 04 44 24
spanc@briancecombade.fr
Horaires du service : du lundi au mardi de 9h à 17h