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Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

La Communauté de Communes Briance-Combade est compétente en matière d’assainissement non collectif. La mise en place du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est une obligation réglementaire définie par la loi sur l'eau du 3 janvier 1992. Le SPANC examine la conformité des installations d'assainissement non collectif sur l'ensemble des 10 communes membres de la Communauté de Communes de Briance-Combade.

L'assainissement non collectif

Lorsqu'une habitation ne peut être raccordée au réseau public de collecte des eaux usées, l'évacuation des eaux domestiques ou assimilées se fait dans une fosse toutes eaux. Il s'agit donc d'une installation d'assainissement non collectif, individuel ou encore autonome.

En d'autres termes, l'Assainissement Non Collectif est un dispositif de traitement des eaux domestiques sans le réseau collectif des égouts. Ce dispositif est composé de plusieurs appareils et mécanismes et se déroule en 4 étapes :

  • La Collecte  qui consiste à diriger l'ensemble des eaux domestiques  (cuisine, salle de bain, toilette ) vers le prétraitement.
  • Le prétraitement : une fosse récoltant l'ensemble des eaux usées pour filtrer  certaines Particules afin que les eaux puissent être traitées par le sol.
  • Le traitement : afin de filtrer les plus grosses particules  (huiles, graisses)
  • La dispersion : des eaux sont dispersées à même le terrain, grâce à des drains d’infiltration. Les bactéries présentes dans le sol traitent la pollution des eaux pré-traitées par la fosse. Les eaux en sortie de fosse n’étant que partiellement traitées, il est interdit de les rejeter dans un cours d’eau, un fossé ou un puits.

Les missions du SPANC

Le Service public d’assainissement non collectif (SPANC) assure une mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif. Le SPANC a également pour rôle d’informer les usagers sur la règlementation en vigueur sur les différentes installations d’assainissement non collectif règlementaires, ainsi que sur le fonctionnement et l’entretien des installations. Plus en détails, le SPANC :

  • vous conseille et vous accompagne dans la mise en place de votre nouvelle installation d’assainissement non collectif ou autonome. Cet équipement est obligatoire si votre rue n’est pas équipée d’un réseau d’assainissement collectif.
  • contrôle sur le terrain les nouvelles et anciennes installations, en assure le suivi (bon fonctionnement).
  • répond à vos questions en matière d’assainissement non collectif (entretien, facturation...)
Contact

SPANC
Technicienne : Mme Dupont Enora
Tél : 06 38 04 44 24
spanc@briancecombade.fr
Horaires du service : du lundi au mardi de 9h à 17h