Tarifications de l'assainissement collectif

Abonnement

• Tarif de l’abonnement annuel : 70€ soit une part semestrielle de 35€ 

Prestations

• Frais administratifs de modification de contrat : 38€
• Contrôle de raccordement et de conformité des installations d’assainissement collectif : 300€
• Forfait branchement neuf au réseau (eaux usées) : 
  > distance de 10m au maximum : 800€/branchement
  > par mètre supplémentaire au-delà de 10m : 80€
• Branchements neufs simultanés eau potable et eaux usées (distance de 10m au maximum) : 15% de remise sur le prix des forfaits concernés (les coûts des mètres supplémentaires au-delà de 10m restent identiques)
• Réfection ou modification de branchement d’assainissement collectif :
  > mise en place d’un tabouret avec tampon : 200€
  > autre modification sur branchement existant : 30% du coût de la réalisation d’un branchement neuf
•  mise en place d’un compteur dans un regard de branchement existant et raccordé au réseau d’eau potable : 100€
• Frais d’obturation et désobturation de branchement assainissement collectif à la demande du propriétaire ou pour cause du non-respect du règlement de service : 130€
• Pénalité pour non raccordement dans un délai de 2 ans : majoration de 100 % de la redevance assainissement
• Remplacement d’un compteur gelé, détérioré ou disparu : 100€
• Remplacement d’un compteur à la demande de l’abonné : 100€
• Déplacement de compteur d’eau potable à l’extérieur de l’habitation à la demande de l’abonné : 300€
• Fermeture définitive de branchement d’eau potable avec dépose du compteur : 120€
• Fermeture d’un branchement d’eau potable au niveau de la vanne d’arrêt (si délai entre 2 contrats > 1 mois, ou compteur agricole) : 38€