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Les séances du conseil
Séance du 08 avril 2024
Séance du 08 avril 2024
Date de la séance
Lundi 8 avril 2024 - 19:00
Type de séance
Conseil communautaire
Toutes les délibérations
DE-2024-10 Comptes financiers uniques 2023_Budget principal et Budgets annexes
Date de parution
12/04/2024
DE-2024-11 Affectation résultats 2023 au budget 2024
Date de parution
12/04/2024
DE-2024-12 Taux des taxes locales 2024, états des produits locaux/ TFB, TFNB,TH,CFE
Date de parution
12/04/2024
Taux des taxes locales 2024, état des produits TEOM
Date de parution
12/04/2024
DE-2024-14 Produit de la taxe sur la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations année 2024
Date de parution
12/04/2024
DE-2024-15 Budgets primitifs 2024
Date de parution
12/04/2024
Ordre du jour
Ordre du jour 20240408
Procès verbal
Compte-rendu 20240408