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Le conseil communautaire
Séance du 06 février 2023
Séance du 06 février 2023
Date de la séance
Lundi 6 février 2023 - 19:00
Type de séance
Conseil communautaire
Toutes les délibérations
DE-2023-01-commande-audit-organisationnel
Date de parution
08/02/2023
DE-2023-02-souscription-mediation-prealable-obligatoire
Date de parution
08/02/2023
DE-2023-03-convention-tripartite-inventaire-zae
Date de parution
08/02/2023
DE-2023-04-signature-bail-centrale-solaire
Date de parution
08/02/2023
DE-2023-05-vente-parcelle-zae
Date de parution
08/02/2023
DE-2023-06 convention-dpt-clause-insertion-marches-publics
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08/02/2023
DE-2023-07-modification-statuts
Date de parution
08/02/2023
DE-2023-08-creation-poste-agent-de-maitrise
Date de parution
08/02/2023
DE-2023-09-taxe-de-sejour-2024
Date de parution
08/02/2023
Ordre du jour
Ordre du jour 20230226
Procès verbal
Compte-Rendu 20230206