-
menu bouton
Recherche
Menu principal
- La communauté de communes
- Services & démarches
- Entreprendre & Travailler
- Découvrir & sortir
Conseil Départemental de la Haute-Vienne
Le Conseil Départemental est l'assemblée délibérante du Département, en tant que collectivité territoriale, formée par la réunion des Conseillers Départementaux.
Depuis la loi de décentralisation de 1982, il « règle par ses délibérations les affaires du département », en particulier la création des services publics départementaux, la gestion des biens des départements et son budget
Liens utiles