Demande de subvention pour les entreprises
Les régimes d'aides existants, au niveau départemental, régional et national, touchent très peu les petites entreprises (TPE) dont la viabilité est parfois mise à mal. Les élus de la Communauté de communes Briance Combade ont souhaité instaurer un régime d'aides directes aux entreprises afin de soutenir l'économie locale et la création ou le maintien de l'emploi.
Montant de la subvention
L'aide financière de la Communauté de communes Briance Combade s'élève à 1500 euros, versée à raison de 500 euros par an pendant trois ans. Le montant de l'aide est proratisé pour les temps non complets.
Modalités de versement
La subvention attribuée par la Communauté de communes Briance Combade sera versée sur le compte bancaire ouvert par l'entreprise. L'aide sera versée sur présentation :
- la première année : d'une copie du contrat de travail signé, d'une copie du premier bulletin de salaire de l'emploi créé
- les deux années suivantes : d'une copie d'un bulletin de salaire de l'emploi créé (du mois précédent la demande de versement)
