L'aide "levier"
L'aide "levier" de la Communauté de communes Briance Combade vise à apporter un complément à des subventions attribuées par l'Europe, l'État, la Région ou le Département.
Conditions
Pour être éligible à cette aide, l'entreprise ne doit pas atteindre le montant plafond d'aide publique (200 000 euros sur une période de 3 exercices fiscaux), toutes aides publiques confondues.
Pièces justificatives
Les pièces à fournir sont :
- le formulaire de demande d'aide
- une lettre de présentation du projet
- le justificatif d'attribution de la subvention d'un autre financeur ou, s'agissant de la contrepartie nationale à une aide européenne, la copie du dossier de la demande d'aide
- un extrait Kbis
- la déclaration des aides de minimis déjà perçues
Montant de l'aide
Le montant de l'aide de la Communauté de communes Briance Combade s'élève à 25% du montant de la subvention demandée. Cette aide sera plafonnée à 3000 euros dans la limite d'un dossier par entreprise et par an.
