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Création ou réhabilitation d'assainissement

Une demande de création ou de réhabilitation d'une installation d'assainissement à retourner au service SPANC.

Indique un champ requis
Dossier ANC
Demandeur
Projet
Nature du projet
Le terrain est-il inclus dans un périmètre de protection d'un captage d'eau ?

Références cadastrales :

Caractéristiques de l'habitation
Type d'habitation
(principale ou secondaire)
(restaurant, camping...)
Résidence
Evacuation d'eau prévue en sous-sol
Mode d'alimentation en eau potable
Dispositif de pré-traitement des eaux usées
Bac à graisse
Type d'eaux collectées
(machine à laver, sèche-linge...)
Fosse septique (réhabilitation)
Type d'eaux collectées
Fosse toutes eaux
Type d'eaux collectées
Compléments
(fortement recommandé)
au-dessus des locaux d'habitation.
Pré-filtre
Un extracteur de gaz (statique ou éolien) est-il prévu ?
Dispositif de traitement des eaux usées permettant l’épuration et l’évacuation des eaux prétraitées
Les eaux ménagères (cuisine & salle de bain) et les eaux vannes (WC) sont-elles traitées ensemble ?
Dispositifs assurant l'épuration et l'évacuation par le sol
Tranchées d'épandage
Dispositifs assurant l'épuration des eaux usées
Caractéristiques du terrain et de l'environnement
Terrain
(pré, friche, culture, surface revêtue, bois, pelouse...)
Pente générale du terrain
Eaux souterraines
Nappe d'eau souterraine à moins de 1 mètre de profondeur
Présence de puits, sources ou captages dans un rayon de moins de 35 mètres du système de traitement
Destiné à la consommation humaine ?
Eaux pluviales
Destination des eaux pluviales
(fossé, caniveaux...)
(cuve, mare)
(rappel : le rejet des eaux pluviales vers la filière d'assainissement (fosse ou drains d'infiltration) est interdit.
Les études de terrain
Une étude de sol a-t-elle été réalisée ?
Une étude de définition de la filière d'assainissement non collectif a t elle été réalisée ?
Description du sol
En matière d’assainissement non collectif, le choix de la filière de traitement à mettre en place est fonction de l’aptitude du sol à recevoir et évacuer les eaux usées. Les éléments à observer sont : structure du sol en place, hydromorphie, topographie et perméabilité du sol. L’étude proposée ci-dessous vous permettra de découvrir votre sol.
Vous pouvez ainsi creuser 1 à 3 trou(s) dans la zone où vous souhaitez implanter votre assainissement, de 40x40 cm de côté et de 50 à 70 cm de profondeur. Au cours de cette phase, décrivez votre sol, indiquez par exemple la couleur de la terre, notez la présence éventuelle de tâches de couleur rouille, de bande noire entre deux couleurs, l’aspect argileux ou sableux, etc...
Test de perméabilité simplifié
Conditions météo des 2 derniers jours
Végétation dominante
Ruisseau ou étang proche
Affleurement de roche

Principe

Les trous réalisés précédemment sont à remplir d’eau claire afin de mesurer la vitesse à laquelle le sol absorbe l’eau. Il est nécessaire pour cela de rejouter de l’eau dans le trou aussi souvent que nécessaire afin de maintenir le niveau à plus de 20 cm au-dessus du fond pendant 4 heures.
Rajouter ensuite 10 litres d’eau et noter le temps d’infiltration de ces 10 litres.

Choix de la filière

Pour une durée d’infiltration de :
- 0 à 10 minutes : envisager un lit filtrant non drainé
- 10 minutes à 2 heures : l’épandage souterrain peut être envisagé, tranchées filtrantes.
- Supérieure à 2 heures : envisager un lit filtrant drainé, l’épandage souterrain ne pouvant être réalisé.

Pièces à fournir
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Carte IGN 1/25000
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a- l'emplacement du pré-traitement (fosse toutes eaux, pré-filtre, bac dégraisseur, regard de contrôle), et la distance par rapport à votre habitation,
b- l'emplacement de la ventilation de votre fosse,
c- le tracé des canalisations évacuant les eaux usées de l’habitation, et le tracé exact des voies d'accès au garage - parking,
d- la topographie du terrain, en indiquant par une flèche, la pente générale,
e- l’emplacement du traitement (tranchées, filtre à sable...) en notant les distances par rapport à votre habitation, aux limites séparatives de propriétés,
f- les arbres et la végétation, les surfaces imperméables,
g- les bâtiments annexes ou en projet (garages, piscines), l’utilisation d’un chauffage de type « géothermie ».
h- indiquez nous l'éventuelle présence de puits dans un rayon de 35 mètres, mesurez cette distance à partir de votre système d'infiltration,
i- la présence de mare, étang, zone humide, fossé,
Un nombre illimité de fichiers peuvent être transférés dans ce champ.
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  • à réaliser l’installation uniquement après réception de l’avis favorable ;
  • à avertir le SPANC ou sa mairie 48H minimum avant le début des travaux ;
  • à ne recouvrir l’installation qu’après avis du SPANC sur sa conformité. Le non-respect de cette disposition expose le pétitionnaire à la non délivrance du certificat de conformité pour son installation d’assainissement non collectif ;
  • à respecter les règles techniques de réalisation du système proposé ;
  • à assurer le bon état de fonctionnement de son installation.
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